Conditions générales de garantie des véhicules neufs ("Conditions de garantie")

Dans ce document complémentaire, vous trouverez, en tant que propriétaire du véhicule, des informations sur la garantie smart pour les voitures neuves ("Garantie smart ") accordée par smart Schweiz GmbH, Richtistrasse 2-6, 8304 Wallisellen, Suisse ("smart") et sur les conditions de garantie de votre smart. En cas de questions, veuillez vous adresser au Customer Engagement Center (CEC) de smart ou à votre Partenaire de Service Agréé smart local.

La Garantie smart vous protège, en tant que propriétaire du véhicule, contre d'éventuels dommages ou défauts du véhicule causés par des erreurs de fabrication lors de la production de votre véhicule. La norme d'évaluation est l'état de l'art habituel des modèles de véhicules comparables au début de la période de garantie. Votre Garantie smart n'affecte pas vos droits de garantie légaux contre le vendeur du véhicule, ni les éventuelles réclamations au titre de la Loi sur la Responsabilité du Fait des Produits.

I. Généralités

Les conditions générales suivantes s'appliquent à votre Garantie smart :

• Les réclamations au titre de la présente garantie smart exigent que tous les intervalles d'entretien aient été effectués conformément aux spécifications de smart.
• Dans un cas de garantie, smart peut faire remédier au défaut par une réparation, un remplacement des pièces défectueuses (par un Partenaire de Service Agréé smart) ou d'autres mesures que smart peut choisir à sa propre discrétion.
• Les réclamations au titre de la Garantie smart doivent être adressées aux Partenaires de Service Agréés smart ; tous les travaux ou réparations au titre de la Garantie smart doivent être effectués par un Partenaire de Service Agréé smart qui n'utilise que des pièces d'origine smart.
• Toutes les pièces remplacées par des réparations dans le cadre de la Garantie smart deviennent la propriété de smart.
• Toutes les pièces installées ou réparées dans le cadre de la Garantie smart sont couvertes par la Garantie smart pour la durée restante de la période de garantie initiale.
• La Garantie smart n'est valable que dans son champ d'application géographique (voir section suivante) et uniquement dans le réseau des Partenaires de Service Agréés smart. Les réclamations au titre de la Garantie smart ne peuvent être satisfaites que chez les Partenaires de Service Agréés smart dans la zone géographique de validité.
• En cas de livraison d'un nouveau véhicule par smart à la suite d'un recours en garantie, smart peut exiger la restitution du véhicule défectueux et le paiement d'une indemnité d'utilisation appropriée.

II. Champ d'application géographique

Les pays suivants constituent le champ d'application géographique de votre Garantie smart : Allemagne, Espagne, Italie, France, Portugal, Pays-Bas, Suisse, Belgique, Autriche, Suède et Royaume-Uni.

III. Début de la garantie

1. La période de garantie commence à la date de la première immatriculation du véhicule ou à la date de livraison, selon la première éventualité.
2. La garantie pour les pièces détachées ou les accessoires commence à la date d'achat (date de la facture).

IV. Satisfaction des droits de garantie

1. Garantie du véhicule

Pendant la durée de la garantie, les réparations ou remplacements du véhicule qui sont couverts par la garantie smart seront effectués gratuitement par les Partenaires de Service Agréés smart, indépendamment de tout changement de propriétaire du véhicule survenant pendant la durée de la garantie. La garantie du véhicule couvre l'ensemble du véhicule, à l'exception de certaines zones pour lesquelles des périodes de garantie spéciales s'appliquent, comme décrit dans les sections suivantes. La durée de la garantie du véhicule est de deux (2) ans avec un kilométrage illimité.

2. Garantie de la batterie haute tension et des composants du noyau haute tension

Pour l'élément le plus important de votre véhicule - la batterie haute tension - smart vous offre une garantie globale : Si, pendant la durée de la garantie, l'état de santé (SOH) de la batterie tombe en dessous de 70 % du SOH au moment de la livraison, vous avez droit à une réparation ou à un remplacement conformément aux normes OEM en fonction du degré d'usure, de l'âge, du kilométrage et de l'état d'entretien du véhicule au moment où la demande de garantie est introduite. Le SOH doit être déterminé au moyen d'une mesure du contenu énergétique de la batterie effectuée par un Partenaire de Service Agréé smart.

La durée de la garantie est la suivante :

• pour les composants du noyau haute tension (qui comprend un moteur d'entraînement électrique, une unité de commande et une unité de contrôle du véhicule, veuillez vous référer à votre certificat de batterie haute tension pour plus d'informations) 8 ans ou jusqu'à un kilométrage de 160'000.00 km, selon ce qui se produit en premier ;
• pour la batterie haute tension elle-même 8 ans ou jusqu'à un kilométrage de 200'000.00 km, selon ce qui se produit en premier.

La garantie pour la batterie haute tension et les composants du noyau haute tension ne s'applique pas si le défaut a été causé par une utilisation, une manipulation (en particulier lors de la charge) ou un entretien inapproprié de la batterie, ou s'il résulte d'un accident.

3. Garantie des pièces détachées et des accessoires

En plus de la garantie du véhicule, il existe une garantie séparée pour les pièces de rechange et les accessoires d'origine smart achetés auprès d'un Partenaire de Service Agréé smart. La durée de la garantie est de 2 ans, sans limite de kilométrage.

Les pièces et accessoires d'origine Smart sont spécialement conçus pour l'entretien des véhicules afin de répondre aux normes de sécurité et de fiabilité smart. Il est donc recommandé de n'utiliser que des pièces et accessoires d'origine smart pour l'utilisation du véhicule.

Toute pièce d'origine smart achetée pendant la durée de la garantie du véhicule ou de la garantie du composant central haute tension est couverte soit par la durée restante de la garantie du véhicule, soit par la garantie des pièces, selon celle qui expire en dernier.

4. Garantie de protection contre la corrosion

La garantie de protection contre la corrosion couvre le cas où la carrosserie du véhicule est perforée en raison de la corrosion causée par des défauts de fabrication ou de matériaux. La partie de la carrosserie affectée par la corrosion sera réparée ou remplacée gratuitement par un Partenaire de Service Agréé smart.

Le terme "perforation" désigne un trou dans la carrosserie du véhicule causé par la corrosion de l'intérieur ou du dessous en raison d'un défaut de fabrication ou de matériau. Le terme "carrosserie" désigne les parties métalliques de la carrosserie, des portes, des ailes, du toit, du capot, du couvercle du coffre ou du hayon, à l'exclusion des roues et des pièces complémentaires telles que les garnitures d'éclairage, les pare-chocs, les revêtements et les charnières.

L'origine de la perforation doit se situer à l'intérieur de la partie du corps concernée.

La durée de la garantie de protection contre la corrosion est de 12 ans, sans limite de kilométrage.

V. Exclusions et limitations de garantie

1. Les différents types de dommages externes, l'usure normale et le vieillissement naturel sont exclus de la garantie.

Ne sont notamment pas couverts :

• L'usure normale et l'abrasion, le vieillissement naturel ou la décoloration, et la réduction normale de la capacité de la batterie.
• Les dommages ou défauts causés par une négligence, une mauvaise utilisation, une surcharge, une réparation incorrecte par un prestataire de services non agréé, un entretien ou un stockage inadéquat.
• Dommages ou défauts causés par le fait de ne pas effectuer correctement les services et l'entretien du véhicule conformément aux calendriers d'entretien et aux instructions de service fournis dans le manuel du propriétaire ou dans le tableau de bord du véhicule, ou par le fait de ne pas suivre les instructions fournies par un Partenaire de Service Agrée smart.
• Utilisation de pièces ou de matériaux non originaux smart pour les réparations (ou de pièces de rechange équivalentes de mauvaise qualité pour les réparations au détail) ou de procédures de réparation qui n'ont pas été approuvées par smart en tant que constructeur du véhicule.
• Les dommages ou défauts résultant du non-respect de l'obligation de limiter les dommages.
• Les dommages ou défauts résultant de toute transformation ou modification du véhicule non approuvée par le constructeur du véhicule.
• Les dommages ou défauts causés par l'utilisation du véhicule lors d'essais, de manifestations sportives ou à des fins autres que celles décrites dans le manuel du conducteur.
• Les dommages ou défauts aux véhicules dont le numéro d'identification a été modifié ou supprimé ou dont le kilométrage a été modifié illégalement.
• Les dommages ou défauts dus à un impact externe de nature mécanique ou chimique ou à d'autres incidents impliquant des actes intentionnels de tiers, des émeutes, des accidents, des actes malveillants, des vols ou une utilisation non autorisée.
• Les facteurs indépendants de la volonté du constructeur du véhicule, tels que les risques environnementaux (y compris les déchets industriels, les dégâts causés par les tempêtes, les pluies acides, les fientes d'oiseaux) et les dommages (y compris les éclats de pierre, les rayures et l'utilisation de produits de nettoyage inappropriés).

2. Les modifications du véhicule approuvées par smart sont considérées comme faisant partie des spécifications d'origine. Cependant, toutes les autres modifications doivent être considérées comme n'ayant pas été approuvées par smart et rendront donc la Garantie smart nulle en ce qui concerne la zone concernée, à moins que le client ne puisse prouver que les modifications n'ont pas causé le défaut/dommage.

La couverture de la garantie sera limitée ou supprimée par smart dans les cas suivants :

• Si smart dispose d'informations selon lesquelles le véhicule a été volé ;
• Si les composants ont été altérés par des modifications, des réglages ou des conversions non autorisées ; ou
• Pour les véhicules qui ont été impliqués dans des accidents graves, qui ont été endommagés par le feu ou qui ont été immergés et qui sont classés comme étant à la casse par la compagnie d'assurance.

3. En dehors des droits décrits dans les présentes conditions, il n'existe pas d'autres droits dans le cadre de la Garantie smart. En particulier, la Garantie smart ne couvre pas les demandes d'indemnisation, par exemple la mise à disposition d'un véhicule de remplacement pendant la durée d'une réparation, ni les demandes de dommages-intérêts (par exemple les frais de remorquage, les frais de location, l'indemnité d'utilisation). Les droits découlant du service d'assistance routière smart (RSA) ne sont pas affectés. L'exclusion des droits à des dommages et intérêts ne s'applique pas en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave de la part de smart, de ses auxiliaires d'exécution et de ses représentants légaux, ni en cas d'atteinte à l'intégrité physique ou à la santé.

Version : 2023-06-28

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