Conditions Générales des Services Numériques

I. Préambule et champ d'application

smart Schweiz GmbH, Richtistrasse 2-6, 8304 Wallisellen, Suisse, inscrite au registre du commerce de l'Office du registre du commerce de Zurich sous le numéro CHE-402.493.420 MWST (ci-après " smart" ou " Nous") propose différents services numériques qui peuvent être utilisés dans un véhicule ou en relation avec celui-ci. En fonction du modèle, de l'année et du pays, certains services numériques font partie de la configuration de base et sont disponibles en usine dans chaque véhicule. Des services numériques supplémentaires peuvent être achetés et/ou téléchargés via la Boutique smart.

Les présentes conditions de services numériques (ci-après " Conditions des Services Numériques") régissent la relation contractuelle entre smart et l'utilisateur (ci-après " Vous" ou " Votre") pour l'achat et/ou le téléchargement et l'utilisation des Services numériques mis à disposition par smart, que Vous soyez un Utilisateur principal, un Utilisateur secondaire ou un Utilisateur invité (ci-après le " Contrat"). Toute autre condition n'est pas applicable, indépendamment du fait que smart s'y soit expressément opposé ou non.

Les présentes Conditions des Services Numériques ne s'appliquent pas

si Vous êtes un Client professionnel et que Nous avons conclu un accord de flotte avec Vous, auquel cas l'accord de flotte remplacera les présentes Conditions des Services Numériques. Les présentes Conditions des Services Numériques ne sont applicables que si l'accord de flotte respectif n'y déroge pas et dans la mesure où il ne fait pas référence aux Consommateurs ;
à la garantie du véhicule neuf accordée par smart, qui est soumise à ses propres conditions (Conditions de Garantie) ;
à l'Offre de Services Intégrés (ISP), qui est soumise à ses propres conditions (Conditions Générales de l'Offre de Services Intégrés [ISP]) ;
au contenu numérique et/ou aux services fournis par des tiers sous leur propre marque ou nom (par exemple, certaines applications embarquées). Si Nous mettons ces contenus et/ou services numériques à Votre disposition via le système d'infodivertissement du véhicule, via l'Hello smart App ou via Votre Compte smart, les présentes Conditions de Services Numériques ne s'appliquent qu'à la fourniture de l'accès à ces contenus et/ou services numériques. L'achat et l'utilisation de ces services tiers sont soumis aux conditions générales du fournisseur respectif ;
à l'achat d'un nouveau Véhicule et/ou de produits supplémentaires, qui est soumis à ses propres conditions, lesquelles peuvent être consultées et sauvegardées à l'adresse suivante https://ch.smart.com/fr/service/terms-conditions/ (Conditions générales) ;
à la création et à l'enregistrement d'un Identifiant smart soumis à ses propres conditions, qui peuvent être consultées et sauvegardées à l'adresse suivante https://ch.smart.com/fr/service/terms-of-use/ (Conditions d'utilisation de l'Identifiant smart).

II. Définitions

Dans les présentes Conditions des Services Numériques, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

On entend par " Société Affiliée" toute entreprise juridiquement indépendante qui, dans ses relations avec smart, est détenue majoritairement par smart ou qui détient la majorité des parts de smart, qui est contrôlée par smart et qui contrôle smart, ou qui est partie à un accord interentreprises avec smart.
Le " Client Professionnel" est une personne physique ou morale ou une entité qui, au moment de la conclusion du Contrat, agit entièrement ou principalement dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
On entend par " Consommateur" toute personne physique qui conclut le Contrat à des fins qui ne sont pas, ou principalement pas, liées à des activités commerciales ou professionnelles indépendantes.
On entend par " Ecran Central" le système d'infodivertissement du Véhicule, qui peut être utilisé pour gérer les fonctions du Véhicule et les Services Numériques liés au véhicule par l'intermédiaire de son écran.
Le terme " Clé Numérique" a la signification décrite à la sec. V.3.
"Service(s) Numérique(s)" désigne tout contenu et service numérique proposé par smart via la Boutique smart et/ou pouvant être utilisé dans ou en relation avec un Véhicule, y compris l'Hello smart App.
L'expression " Utilisateur Invité" a la signification décrite à la sec. V.2.
"Hello smart App" désigne l'application pour smartphone qui peut Vous fournir en temps réel des informations détaillées sur Votre Véhicule, telles que le VIN (numéro d'identification du véhicule), l'autonomie restante, l'état de la batterie, l'emplacement du Véhicule, la fermeture des fenêtres et du coffre, le verrouillage du Véhicule, la pression des pneus, la qualité de l'air à l'intérieur du Véhicule, et qui sert de point d'accès numérique à Votre Véhicule, à smart et à la Boutique smart, ainsi qu'à Votre Compte smart.
Le terme " Détenteur" désigne la personne inscrite au registre national des véhicules en tant que détenteur du Véhicule.
Le terme "Service(s) Préinstallé(s)" a la signification décrite à la sec. IV.2.
L'expression " Utilisateur Principal" a la signification décrite à la sec. V.1.
L'expression " Utilisateur Secondaire" a la signification décrite à la sec. V.2.
" Compte smart" désigne le compte d'utilisateur créé via le site web https://id.smart.com, qui est nécessaire pour acheter tout produit via la Boutique smart Store et dans lequel Vous devez indiquer si Vous êtes un Client Consommateur ou un Client Professionnel. Votre compte smart est la base de Votre expérience de client connecté et vous permet notamment de sauvegarder Votre véhicule individuel via le personnalisateur en ligne, de réserver un essai routier, d'acheter un Véhicule, un bon de précommande ou des Services Numériques, de Vous connecter au Véhicule, d'acheter des forfaits après-vente, de gérer les services d'atelier et d'utiliser d'autres services proposés par smart. En raison du développement continu, les services spécifiques offerts via le Compte smart peuvent changer à l'avenir.
On entend par "Agent smart" un concessionnaire et un fournisseur de services de réparation agréés par smart pour les Véhicules et les produits supplémentaires.
Par " Identifiant smart", on entend l'accès individuel à Votre Compte smart, qui correspond à l'adresse e-mail que Vous avez indiquée et qui est protégé par le mot de passe que Vous avez défini lors de la création de Votre Compte smart (et que Vous pouvez modifier ultérieurement). L'Identifiant smart est Votre clé personnelle pour l'ensemble de la gamme de produits et de services smart ainsi que pour l'écosystème smart. La création et l'enregistrement d'un Identifiant smart sont soumis à ses propres conditions d'utilisation, qui peuvent être consultées et sauvegardées à l'adresse suivante https://ch.smart.com/fr/service/terms-of-use/. Lors de l'enregistrement, vous devez indiquer si vous êtes un Consommateur ou un Client Professionnel et veiller à ce que les données que Vous avez saisies soient exactes, afin que Nous puissions Vous contacter.
"Boutique smart" désigne l'environnement de vente en ligne fourni par smart, sur https://ch.smart.com/fr/ ou via l'Hello smart App, à tout moment pour la vente de véhicules, d'extras, de Services Numériques ou de bons de pré-commande.
Le terme "Service(s) Souscrit(s)" a la signification décrite au sec. IV.3.
Par "Véhicule(s)", on entend tous les véhicules neufs vendus par l'intermédiaire de la Boutique smart.

III. Amendement

Au cours de l'achat et/ou du téléchargement d'un Service Numérique et lors de la configuration de l'Hello smart App, Vous serez informé que les présentes Conditions des Services Numériques s'appliquent au point pertinent du processus où Vous devrez les accepter pour conclure un Contrat en question avec Nous pour l'achat et/ou le téléchargement et/ou l'utilisation du Service Numérique.
Une fois que Vous avez accepté les présentes Conditions des Services Numériques, Nous pouvons les modifier ou les amender de temps à autre pour des raisons importantes (triftige Gründe), y compris, sans limitation, si ces modifications sont requises pour des raisons légales, réglementaires, techniques ou de sécurité. La version actuelle des présentes Conditions des Services numériques peut être consultée, sauvegardée et imprimée à tout moment à l'adresse suivante https://ch.smart.com/fr/service/terms-of-service/. Les modifications des principales obligations du présent Contrat qui changeraient l'objet du Contrat, tel que décrit dans la sec. X.3 sont exclues du droit de modification.
Vous serez informé au moins quatre (4) semaines à l'avance de ces modifications par courrier électronique à l'adresse enregistrée avec Votre Identifiant smart. Vous serez également informé des modifications dans Votre Compte smart et pourrez les accepter à cet endroit. Si Vous ne vous opposez pas aux modifications dans les quatre (4) semaines suivant la réception de la notification de modification, les modifications seront considérées comme acceptées avec effet pour l'avenir. Si, en revanche, Vous vous opposez aux modifications, Nous sommes en droit de résilier la relation contractuelle avec un préavis de deux (2) semaines, à condition que Nous Vous ayons informé des conséquences d'un refus de consentement et de ce droit de résiliation. Dans ce cas, Vous ne pourrez plus télécharger et/ou utiliser certains Services Numériques à l'avenir. Cela ne s'applique pas aux Services Numériques que Vous avez déjà achetés et/ou téléchargés et qui ne nécessitent pas de Compte smart pour fonctionner (par exemple, les Services Numériques permanents, tels que le chauffage des sièges avant).

IV. Services Numériques

Nous proposons différents Services Numériques, tels que des services et des applications embarqués, des mises à jour cartographiques (récurrentes), des applications de conduite autonome, le chauffage des sièges avant, etc. Les Services Numériques que Nous proposons pour Votre Véhicule peuvent varier en fonction du modèle, de l'année modèle et de l'équipement de Votre Véhicule, ainsi que du pays dans lequel le Véhicule est utilisé. Les différents Services Numériques sont décrits dans la Boutique smart, dans le configurateur de véhicule, dans le manuel d'utilisation et/ou dans Votre Compte smart. L'utilisation, le téléchargement et/ou l'achat de certains Services Numériques peuvent nécessiter l'accès à Votre Compte smart via Votre Identifiant smart et/ou l'utilisation de l'Hello smart App. Des informations plus détaillées sont disponibles dans la Boutique smart ou - en ce qui concerne l'Hello smart App - sur l'app store de Votre appareil mobile.
Certains Services Numériques font partie de la configuration de base du Véhicule et sont installés en usine et ne doivent pas être achetés séparément ou activés dans le Véhicule (ci-après " Service(s) Préinstallé(s)") . Il s'agit notamment du système de " surveillance de la sécurité à distance ", qui contrôle la sécurité et l'opérabilité du Véhicule, et du système d'appel d'urgence " eCall ", qui est requis par la loi dans l'Union européenne et en Suisse et qui ne nécessite donc pas la conclusion d'un contrat en vertu des présentes Conditions des Services Numériques. Vous pouvez gérer les services numériques basés sur le Véhicule et activer ou désactiver des Services Numériques individuels via l'écran central. Certains Services Numériques ne peuvent être utilisés qu'en relation avec l'Hello smart App. L'utilisation de ces Services Numériques nécessite que Vous connectiez le Véhicule à l'Hello smart App. Pour plus d'informations sur le traitement des informations relatives au Véhicule et des données personnelles en relation avec les Services Numériques basés sur le véhicule, veuillez Vous référer à notre politique de confidentialité, qui peut être consultée ici : https://ch.smart.com/fr/service/data-protection/. Certains Services Numériques peuvent nécessiter une connexion internet active pour fonctionner, d'autres ne doivent être téléchargés qu'une seule fois et peuvent également être utilisés hors ligne (par exemple, le chauffage des sièges avant). Les Services Numériques peuvent être gratuits, d'autres peuvent être soumis à des frais supplémentaires. En outre, certains Services Numériques peuvent être téléchargés/achetés en une seule transaction, tandis que d'autres Services Numériques peuvent être soumis à la conclusion d'un contrat de services récurrents ("Service(s) Souscrit(s)"). Les périodes de résiliation d'un service abonné et les autres conditions figurent dans la description du Service Numérique dans la Boutique smart et/ou dans les conditions générales supplémentaires relatives à ce Service Numérique.
Certains Services Numériques sont réputés être activés pour Votre Véhicule et sont liés au Véhicule qui est connecté à Votre Compte smart au moment de l'achat et/ou du téléchargement. Ces Services Numériques ne sont pas transférables à un autre Véhicule ou à un autre Compte smart. Si Vous commandez un Service Numérique pour Votre Véhicule, Vous déclarez que Vous êtes le propriétaire ou le Détenteur du Véhicule ou que le propriétaire ou le Détenteur Vous a autorisé à conclure avec Nous un accord relatif au Service Numérique. Pour connecter Votre Véhicule à Votre Compte smart via l'Hello smart App, Vous devez accepter les présentes Conditions des Services Numériques.
Nous nous réservons le droit de développer les Services Numériques à tout moment et d'ajouter, de modifier ou de supprimer certaines fonctions. En ce qui concerne les Services Numériques déjà téléchargés et/ou achetés, les ajustements, qui ne sont pas de nature mineure ou insignifiante, ne seront effectués que s'il existe une raison valable et si cet ajustement n'entraîne pas de coûts supplémentaires pour Vous. En particulier, les circonstances suivantes sont des raisons valables et peuvent conduire à un ajustement des Services Numériques : adaptation à un nouvel environnement technique, adaptation à un nombre accru d'utilisateurs, adaptation pour des raisons opérationnelles importantes, poursuite du développement des services, adaptation en raison de nouvelles exigences légales et décisions judiciaires, adaptation en raison de la sécurité des données, de problèmes de sécurité avec les fournisseurs de contenu/fournisseurs tiers ou d'autres raisons équivalentes. Nous Vous informerons des changements à venir qui Vous concernent et de leurs éventuelles conséquences juridiques au moins quatre (4) semaines à l'avance à Votre adresse électronique enregistrée dans Votre Identifiant smart ou via Votre Compte smart.

V. Utilisateurs et clé numérique

Le propriétaire ou le Détenteur du Véhicule, ou la personne autorisée par le propriétaire ou le Détenteur, peut être enregistré dans le Compte smart en tant qu'utilisateur principal du Véhicule (ci-après "l' Utilisateur Principal"). L'Utilisateur Principal a accès à l'ensemble des Services Numériques disponibles pour le Véhicule. L'Utilisateur Principal est également le seul à pouvoir ajouter des Services Numériques au Véhicule et à les mettre à jour. Un seul Utilisateur Principal peut être affecté au Véhicule. Si un nouvel Utilisateur Principal est affecté au Véhicule, l'Utilisateur Principal précédent perd automatiquement son rôle d'Utilisateur Principal du Véhicule.
Pour enregistrer un ou plusieurs utilisateur(s) supplémentaire(s) d'un Véhicule en plus de l'Utilisateur Principal, l'Utilisateur Principal doit inviter cette (ces) personne(s) via le Compte smart. Si ces utilisateurs supplémentaires acceptent l'invitation, ils peuvent être enregistrés en tant qu'utilisateurs secondaires, un compte destiné aux personnes qui utilisent régulièrement le véhicule (ci-après " Utilisateur Secondaire"), ou en tant qu'utilisateurs invités, s'ils n'utilisent le Véhicule qu'occasionnellement (ci-après " Utilisateur Invité"). Les Utilisateurs Secondaires et les Utilisateurs Invités peuvent avoir un accès restreint aux Services Numériques ou ne pas y avoir accès du tout, en fonction du Service Numérique concerné. Les Utilisateurs Principaux, Secondaires et Invités peuvent se connecter au Véhicule avec leur rôle d'utilisateur respectif. La connexion s'effectue via un code QR affiché sur l'Ecran Central et nécessite que l'utilisateur dispose d'un Identifiant smart et de l'Hello smart App. Cependant, il est également possible d'utiliser le Véhicule en mode invité sans se connecter. Dans ce cas, certains Services Numériques ne sont pas disponibles ou ne le sont que de manière limitée.
Via l'Hello smart App, Votre Compte smart peut servir de clé pour Votre Véhicule (ci-après " Clé Numérique"). Si Vous avez acheté le Service numérique correspondant dans Votre Compte smart, la Clé Numérique peut également être partagée avec le(s) Utilisateur(s) Secondaire(s) et le(s) Utilisateur(s) Invité(s). Pour partager la Clé Numérique, l'Utilisateur Principal doit ajouter l'identifiant respectif de l'Utilisateur Secondaire et/ou de l'Utilisateur Invité dans l'Hello smart App et choisir de partager la Clé Numérique avec eux. Le(s) Utilisateur(s) Secondaire(s) et/ou le(s) Utilisateur(s) Invité(s) doivent disposer d'un Identifiant smart et d'un Compte smart connecté pour pouvoir être ajoutés à la Clé Numérique et l'utiliser. Si vous partagez la Clé Numérique, le(s) Utilisateur(s) Secondaire(s) et/ou le(s) Utilisateur(s) Invité(s) respectif(s) ont alors accès au Véhicule à l'aide de la Clé Numérique. L'Utilisateur Principal peut également désactiver la Clé Numérique pour le(s) Utilisateur(s) Invité(s) ou le(s) Utilisateur(s) Secondaire(s) via l'Hello smart App à tout moment. Toutefois, la désactivation ne prendra effet qu'une fois le Véhicule verrouillé. De plus amples informations concernant la Clé Numérique peuvent être consultées sous Hello smart App et Votre Compte smart. La Clé Numérique ne doit pas être utilisée pour des services de location. Tout Utilisateur Secondaire et Utilisateur Invité doit accepter les présentes Conditions des Services Numériques avant qu'une Clé Numérique puisse être partagée avec lui.

VI. Connexion au Réseau

Le téléchargement et, dans certains cas, l'utilisation des Services Numériques dans le Véhicule nécessitent une connexion de données entre le Véhicule et Nos serveurs. Cette connexion est établie via une eSIM intégrée dans le Véhicule par un fournisseur de télécommunications contracté par smart via les réseaux de téléphonie mobile. Votre Véhicule dispose d'une connexion de données dans tous les Etats membres de l'UE et en Suisse. Comme cette connexion de données est nécessaire, entre autres, pour fournir le système d'appel d'urgence légalement obligatoire "eCall", elle ne peut pas être désactivée. La connexion aux données est gratuite pour l'utilisateur et, en ce qui concerne certains Services Numériques, Vous n'avez pas besoin de conclure un contrat distinct avec un fournisseur de télécommunications pour télécharger et/ou utiliser les Services Numériques.
Dans tous les autres cas, lorsque l'utilisation et/ou le téléchargement du Service Numérique nécessite un accès à Internet ou un autre service de télécommunication, comme c'est le cas pour l'Hello smart App, par exemple, Vous devez conclure un accord distinct avec Votre fournisseur de services de télécommunication. Le fournisseur de services de télécommunications peut Vous facturer l'utilisation de ses services et, le cas échéant, la connexion de données établie pour l'utilisation et/ou le téléchargement des Services Numériques. Ces coûts sont à Votre charge.
Une connexion de données insuffisante peut nuire à l'utilisation de certains Services Numériques. Le fonctionnement et les performances de la connexion de données mobiles entre le Véhicule et Notre serveur dépendent d'un certain nombre de facteurs qui échappent à notre contrôle et à notre responsabilité. Nous excluons toute responsabilité pour le manque de fonctionnalité des Services Numériques résultant d'une connexion de données insuffisante ou ne fonctionnant pas correctement et échappant à notre contrôle.

VII. Disponibilité

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour assurer la disponibilité continue de tous les Services Numériques et pour les rétablir sans délai en cas de perturbations. Nous ne sommes toutefois pas responsables des perturbations ou des réductions de performance causées par des événements de force majeure (par exemple, conflits armés, épidémies, pandémies (y compris la pandémie de Covid-19), catastrophes naturelles, actions industrielles) ou par des mesures nécessaires de maintenance, de réparation ou autres sur Nos installations techniques ou par des tiers fournissant des données, du contenu, des informations ou des capacités de transmission. En outre, l'utilisation intensive et simultanée des Services Numériques peut entraîner une limitation des performances.

VIII. Mises à jour logicielles OTA

Afin de restaurer, de maintenir ou d'améliorer la disponibilité et la sécurité des Services Numériques, Nous pouvons Vous proposer de temps à autre une mise à jour gratuite du logiciel dans le Véhicule (ci-après " Mise à jour du logiciel OTA").
Étant donné que les Mises à jour du logiciel OTA sont soumises à la disponibilité ou aux limitations d'une connexion réseau ainsi qu'à l'équipement du Véhicule, le temps de téléchargement et d'installation des Mises à jour du logiciel OTA peut varier de quelques minutes à plusieurs heures.
Nous Vous encourageons vivement à effectuer les mises à jour du logiciel OTA, car ces mises à jour peuvent être essentielles pour la sécurité de Votre Véhicule. Si Vous ne le faites pas, Nous ne sommes pas responsables des limitations fonctionnelles et des failles de sécurité des Services Numériques et/ou de la connexion de données qui en résulteraient. Si les Mises à jour du logiciel OTA ne sont pas effectuées, Nous ne sommes pas non plus responsables du maintien de la capacité de mise à jour. Dans certains cas, certaines Mises à jour du logiciel OTA sont nécessaires pour assurer la sécurité du Véhicule.

IX. Achat de services numériques

Outre les Services Préinstallés, Vous pouvez télécharger et/ou acheter des Services Numériques supplémentaires via la Boutique smart. La présentation des Services Numériques ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais plutôt une invitation à faire une offre d'achat et/ou de téléchargement du Service Numérique concerné.
Vous pouvez accéder à la Boutique smart à l'adresse Suisse par l'intermédiaire de Votre navigateur Internet sous https://ch.smart.com/fr/. La Boutique smart n'est disponible que si Vous avez dix-huit (18) ans ou plus. Il est disponible sur en allemand, en français et en italien. (Si Vous modifiez l'emplacement/la langue via le pied de page du site web https://global.smart.com, Vous serez redirigé vers une autre Boutique smart d'une Société Affiliée. D'autres conditions seront alors applicables).
Sur la Boutique smart, Vous pouvez sélectionner un Service Numérique et le placer dans le panier d'achat. Toutefois, avant de pouvoir placer le Service Numérique dans le panier d'achat, Vous devez d'abord vous connecter avec Votre Identifiant smart. Dans le cas contraire, Vous ne pourrez pas poursuivre Votre commande. Si Vous n'avez pas d'Identifiant smart, Vous devez en créer un.
Dans le panier d'achat, Vous avez un aperçu des Services Numériques sélectionnés. Vous pouvez modifier et éditer les données que Vous avez saisies à tout moment au cours de la procédure de paiement. Les prix indiqués au cours de la procédure de paiement s'appliquent et sont exprimés TVA comprise.
En cliquant sur le bouton " Obligation de payer", Vous soumettez une offre juridiquement contraignante pour l'achat et/ou le téléchargement du Service Numérique. Si le Service Numérique est gratuit, le bouton sera nommé respectivement.
Si le Service Numérique n'est pas gratuit, le paiement doit être effectué au moyen des méthodes de paiement spécifiées au cours du processus de commande.
Si la commande a été passée avec succès, Vous serez guidé vers la page de succès. Sous " Commandes" de la section " Mon compte" de Votre Compte smart, Vous pouvez consulter toutes les commandes passées avec succès.
Nous Vous enverrons automatiquement un récapitulatif de Votre commande. Ce récapitulatif de commande ne constitue pas une acceptation de Votre commande. Votre commande ne sera acceptée qu'au moment de la demande de paiement ou par le biais d'une confirmation de commande, selon ce qui se produit le plus tôt. La confirmation de commande envoyée par e-mail à l'adresse enregistrée avec Votre Identifiant smart comprendra une facture, un résumé du contrat avec smart et les présentes Conditions des Services Numériques, qui peuvent être sauvegardés et imprimés. Le Contrat conclu peut être consulté dans Votre Compte smart.
Pour utiliser le Service Numérique, d'autres étapes peuvent être nécessaires, comme la connexion du véhicule à Votre Compte smart via l'Hello smart App ou le démarrage du moteur.
Un droit général de rétractation du Contrat d'achat de Services Numériques n'est pas octroyé.

X. Garantie et Responsabilité

En cas de défaut d'un Service Numérique, les droits de garantie légaux s'appliquent, comme indiqué ci-dessous.
Les Services Numériques fournis gratuitement et explicitement désignés comme "beta " sont actuellement en phase de test et de développement. Dans le cas de ces versions bêta, il se peut que toutes les fonctions ne soient pas disponibles ou que la fonctionnalité des services numériques soit limitée. Les versions bêta sont mises à disposition sans aucun accord quant à leur nature, leur qualité et/ou leur fonctionnalité spécifiques et sans aucun accord quant à leur adéquation à un usage spécifique.
Les droits résultant de défauts (Mängel) s'éteignent conformément aux dispositions légales.
Nonobstant ce qui précède, un délai de prescription d'un (1) an s'applique si Vous êtes une personne morale de droit public, un fonds spécial de droit public ou un Client Professionnel. Toutefois, la réduction du délai de prescription ne s'applique pas aux dommages causés par une violation intentionnelle ou par négligence grave de Nos obligations, de celles de Nos représentants légaux ou de Nos Agents smart, ou en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
Notre responsabilité en cas de simple négligence est limitée aux manquements aux obligations matérielles
a. qui sont essentiels pour permettre l'exécution normale du Contrat,
b. dont la violation compromettrait la réalisation de l'objet du Contrat et
c. sur lesquelles Vous pouvez Vous appuyer dans des circonstances normales.
En cas de violation d'une telle obligation matérielle, Nous ne sommes responsables que du dommage contractuel prévisible et typique. Ceci s'applique également aux manquements de Nos représentants légaux ou de Nos Agent smart. La responsabilité personnelle de Nos représentants légaux, de Nos Agents smart et de Nos employés pour les dommages qu'ils ont causés par négligence légère est exclue.
Les exclusions de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas en cas de
a. garantie donnée par smart ou si la constitution d'un Service Numérique a été convenue avec smart ;
b. les atteintes à la vie, au corps et à la santé ;
c. toute responsabilité due à la dissimulation volontaire de défauts ;
d. ou en cas de responsabilité conformément à la Loi sur la Responsabilité du Fait du Produit(LRFP ; Produktehaftpflichtgesetz, PrHG).

XI. Vos Responsabilités

Nous Vous recommandons vivement de prendre toutes les mesures disponibles (par exemple, mot de passe de l'appareil, reconnaissance graphique, etc.) pour protéger Votre appareil, que Vous utilisez pour entrer dans l'Hello smart App et/ou pour utiliser d'autres Services Numériques, contre toute utilisation abusive ou tout accès non autorisé par des tiers.
Nous avons le droit et l'obligation de prendre des mesures appropriées pour Nous défendre contre les menaces que les cyber-attaques font peser sur la sécurité du Véhicule, la sécurité routière, la vie, la santé, le droit à l'autodétermination informationnelle (vie privée), la propriété, les actifs et autres intérêts légaux de l'utilisateur, du propriétaire, du Détenteur ou du gardien d'un véhicule ou de tiers, ainsi que sur smart elle-même. De telles mesures peuvent conduire à des restrictions des Services Numériques et/ou de la connexion des données. En fonction de la gravité de la menace et/ou de l'importance des intérêts juridiques menacés, un blocage (temporaire) complet ou partiel des Services Numériques ainsi qu'une interruption de la connexion aux données peuvent s'avérer nécessaires. Dans ce cas, il peut être impossible d'utiliser les Services Numériques.
Vous êtes tenu de veiller à ce que l'utilisation des Services Numériques n'enfreigne pas les obligations légales, notamment en ce qui concerne la sécurité routière, les droits de propriété ou le bon ordre (gute Sitten). Vous devez notamment Vous assurer que les Services Numériques installés l'ont été avec l'accord du propriétaire et/ou du Détenteur du Véhicule.
En cas de vente ou de cession du Véhicule, Vous êtes tenu de supprimer le Véhicule de Votre Compte smart, ce qui signifie que Vous n'êtes plus enregistré en tant qu'Utilisateur Principal du Véhicule et que Vous ne pouvez plus utiliser certains Services Numériques liés à Votre Identifiant smart. Ces Services Numériques ne sont pas transférables à un tiers et ne peuvent donc pas être vendus. D'autres Services Numériques sont toutefois liés de manière permanente au Véhicule (par exemple, le chauffage du volant). Vous êtes également tenu de supprimer Vos données personnelles dans l'Ecran Central du Véhicule.
Si, en tant qu'Utilisateur Principal, Vous laissez des tiers utiliser le Véhicule, Vous devez les informer que le Véhicule est connecté à Votre Identifiant Smart et que vous pouvez ainsi avoir accès aux informations relatives à leur utilisation du Véhicule. Vous devez attirer leur attention sur la possibilité de contrôler l'accès aux données via l'Ecran Central, les présentes Conditions d'utilisation des Services Numériques et notre Déclaration de confidentialité, qui peuvent être consultées ici : https://ch.smart.com/fr/service/data-protection/.
Si Vous êtes un Client Professionnel et que Vous mettez le véhicule à la disposition de tiers, tels que des employés, Vous devez noter que Vous pouvez obtenir l'accès aux données personnelles des utilisateurs respectifs du véhicule. Dans ce cas, Vous êtes le responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs du Véhicule concernés. En tant que responsable, Vous êtes tenu de protéger les droits légaux des utilisateurs du véhicule concernés.
Vous ne pouvez pas
a. copier, traduire, modifier, décompiler, désassembler ou désosser les Services Numériques ou tenter de découvrir le code source et/ou les algorithmes, sauf disposition contraire des présentes Conditions des Services Numériques ou de la loi ; et/ou
b. supprimer, contourner, désosser, décrypter ou modifier de toute autre manière ou interférer avec toute fonction de gestion des droits numériques ou de protection contre la copie associée aux Services Numériques ou toute autre technologie utilisée pour contrôler l'accès aux Services Numériques.

XII. Durée et résiliation

Vous pouvez à tout moment résilier le Contrat pour l'utilisation des Services Numériques en supprimant le lien entre Votre Identifiant smart et le Service Numérique ou en supprimant complètement Votre Identifiant smart. La suppression de l'Hello smart App ne constitue pas une résiliation du Contrat. En tout état de cause, une résiliation du Contrat en vertu de la présente section XII. 1. ne peut pas Vous libérer d'une obligation de paiement relative aux Services souscrits (tels que définis à la section IV.3).
La résiliation en vertu de la sec. XII.1 peut avoir un impact sur la possibilité d'utiliser les Services Numériques qui dépendent de Votre Identifiant smart et de Votre Compte smart, tels que l'Hello smart App ou la Clé Numérique. En cas de résiliation du Contrat, Nous ne sommes donc pas en mesure de Vous fournir des fonctions qui nécessitent un Identifiant smart. Ceci ne s'applique toutefois pas aux Services Numériques qui sont disponibles en permanence après téléchargement et/ou achat et qui ne nécessitent pas de Compte smart ou d'accès à l'Hello smart App pour fonctionner (par exemple, le chauffage des sièges avant).
Les services souscrits sont mis à disposition pour une durée déterminée ou indéterminée. S'ils sont mis à disposition pour une durée déterminée, ils le seront jusqu'à la fin de la durée convenue. La durée peut être consultée sous Votre Compte smart. Pendant cette période, une résiliation ordinaire du service souscrit est exclue. À l'expiration de la durée, le service souscrit sera automatiquement désactivé. Si aucune durée n'a été convenue, le service souscrit peut être résilié dans le délai indiqué dans la description du service souscrit sur Votre Compte smart.
La vente ou la cession du Véhicule n'a aucune incidence sur la durée du service souscrit. Une telle vente ne donne pas le droit de résilier le service souscrit.
Votre droit et le nôtre de procéder à une résiliation extraordinaire pour un motif valable restent inchangés dans tous les cas. Conformément à la section XII. 4. la vente ou l'aliénation du Véhicule n'est pas considérée comme un motif valable de résiliation extraordinaire.
Smart peut, à sa seule discrétion, bloquer Votre accès aux Services Numériques, en tout ou en partie, de manière temporaire ou permanente, s'il existe des motifs raisonnables de croire que Vous enfreignez ou avez enfreint les présentes Conditions des Services Numériques ou la loi applicable. Lorsqu'elle décidera de Vous bloquer ou non, smart tiendra dûment compte de Vos intérêts légitimes. Si Vous enfreignez de manière répétée les présentes Conditions des Services Numériques malgré une notification, Smart se réserve le droit de bloquer de manière permanente Votre accès à Votre Identifiant smart (pour plus de détails, veuillez consulter les Conditions d'utilisation du smart ID). Smart Vous informera immédiatement de ce blocage par e-mail à Votre adresse e-mail enregistrée avec Votre smart ID.

XIII. Dispositions finales

Si l'une des dispositions des présentes Conditions des Services Numériques est jugée invalide ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres parties des présentes Conditions des Services Numériques.
Si Vous êtes un Client Professionnel, les parties s'engagent en outre à remplacer tout paragraphe invalide ou inactif par un paragraphe qui, dans la mesure du possible, respecte l'objectif commercial du paragraphe invalide ou inactif.
L'achat et/ou le téléchargement et l'utilisation des Services Numériques, le Contrat et tous les litiges juridiques découlant de l'achat et/ou du téléchargement et de l'utilisation des Services Numériques, du Contrat et de l'exécution du Contrat sont régis par le droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et des dispositions relatives aux conflits de lois. Toutefois, dans l'intérêt d'un Consommateur, les normes impératives plus favorables de la loi applicable à son lieu de résidence habituel primeront sur le droit suisse.
Si Vous êtes un commerçant, le lieu de juridiction exclusif pour toutes les réclamations découlant du contrat et en rapport avec celui-ci est Zurich, Suisse. Le même lieu de juridiction s'applique si Vous n'avez pas de lieu de juridiction général en Suisse, si Vous déplacez Votre lieu de résidence ou de séjour habituel hors de Suisse après la conclusion du Contrat ou si Votre lieu de résidence ou de séjour habituel n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action.

Dernière révision : 2023-06-28

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